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RQTH : halte aux préjugés

Travailleur handicapé : tout savoir sur les démarches

Publication : 2 mars 2021

Pour bénéficier de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), vous devez adresser un formulaire de demande à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou MDA (maison départementale de l'autonomie) de votre département.

Un dossier bien rempli

Il est très important que votre dossier de demande soit bien rempli : prenez le temps avec votre médecin de compléter le formulaire médical accompagné de tous les justificatifs nécessaires. N’hésitez pas à vous faire aider par un travailleur social ou une association. Ce dossier confidentiel doit ensuite être adressé à la MDPH.

Les délais de réponse sont variables, mais il faut souvent attendre entre deux et six mois. En cas de réponse négative, il est possible de faire un recours. La MDPH vous indiquera les démarches à faire pour cela.

À noter : le même formulaire peut être utilisé pour toutes les demandes liées au handicap : RQTH, AAH (allocation aux adultes handicapés), carte de mobilité inclusion, PCH (prestation de compensation du handicap) …

L’étude du dossier

Au terme de l’étude du dossier, la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut alors juger que le demandeur :

  • ne relève pas du statut de travailleur handicapé ;
  • peut occuper un emploi, mais présente des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles ;
  • est trop lourdement handicapé pour occuper un emploi en milieu ordinaire ou protégé.

Dans le 2e cas, le demandeur est reconnu travailleur handicapé. La commission précise le milieu professionnel le plus adapté pour lui (milieu ordinaire, adapté ou protégé). Outre le degré de handicap du demandeur, la CDAPH prend également en compte la nature du métier occupé ou envisagé par le bénéficiaire et les contraintes relatives à son exercice.

Dans certains cas, le travailleur handicapé devra envisager une reconversion. La CDAPH préconisera alors une nouvelle formation dans un centre de rééducation professionnelle.